Le service Creator Autopilot (« le Service ») est édité par Jas Sobczak-Domecq, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Creator Autopilot est un service d'automatisation de distribution de contenu pour créateurs : à partir d'une vidéo déposée par le Client, le Service génère et publie automatiquement les métadonnées (titre, description, tags), met en ligne la vidéo sur les plateformes du Client (YouTube, etc.) et publie les annonces associées (Discord, etc.).
Les offres et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur creator-autopilot.com au moment de la souscription :
Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Une garantie de 60 jours s'applique : en l'absence de hausse mesurable des vues issues de la recherche, les frais de mise en place sont remboursés. Les tarifs souscrits restent acquis au Client pour la durée de son abonnement.
Le paiement s'effectue via le prestataire Stripe. L'abonnement mensuel est reconduit automatiquement à chaque échéance. Les frais de mise en place éventuels sont facturés une seule fois à la souscription.
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé. Les frais de mise en place ne sont pas remboursables une fois la configuration livrée, sauf dans le cadre de la garantie 60 jours décrite à l'article 03.
La mise en place est réalisée sous 48 h après réception des accès nécessaires. Le Client fournit des accès valides (stockage, plateformes de publication) et reste seul responsable du contenu des vidéos déposées, de leur légalité et des droits associés.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre le Service avec diligence mais ne garantit pas un résultat chiffré en termes de vues, d'audience ou de positionnement (SEO). Les métadonnées sont générées automatiquement ; le Client peut les revoir.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les consommateurs, l'exécution du Service commence avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, ce dernier renonçant alors expressément à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications des plateformes tierces (YouTube, Discord, etc.), des contenus publiés par le Client, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.