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Légal
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20.05.2026
01Éditeur du site
Le site creator-autopilot.com et le service Creator Autopilot sont édités par :
- Jas Sobczak-Domecq, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
- SIREN : 104958145 — SIRET : 10495814500013
- Siège social : France — adresse communiquée sur demande à [email protected]
- Email : [email protected]
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Jas Sobczak-Domecq
02Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- vercel.com
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
04Documents associés
Voir également les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.
05Contact
Pour toute question : [email protected].